Olivier CLEMENCEWebmaster freelance passionné

J’expliquais récemment comment éviter les pénalités de retard sur votre déclaration de TVA. Pour continuer dans ma lancée et parce que c’est ce que j’ai étudié ce matin, je vais vous expliquer pourquoi il est intéressant que mon entreprise me paye un loyer ?.

Tout d’abord il faut savoir qu’il n’y a pas de règle pour déterminer le prix d’un loyer,  mais il paraît logique que si vous appliquez un tarif abusif vous prenez le risque de vous attirer les foudres de l’administration fiscale. Il est donc bon de faire une petite recherche pour évaluer le loyer que vous pourriez faire payer à votre entreprise.

C’est assez simple, commencez par mesurer la ou les pièces qui sont utilisées exclusivement par votre entreprise. Puis faites une recherche sur internet (ou ailleurs) pour avoir une idée du marché dans votre région et déterminez un prix au mettre carré.

Pour ma part voici ce que cela donne:
Je n’utilise qu’une seule pièce (mon bureau) de 15 m².
Une recherche rapide sur Google ma permis d’évaluer le prix du m² à 20 € par mois.

Mon entreprise devra donc payer un loyer de 15×20=300 € par mois soit 3600 € par an.

Maintenant que nous avons déterminé un montant pour le loyer nous allons voir deux cas de figure.

cas N°1: Je ne reçois pas de loyer de mon entreprise

Dans ce cas, vous décidez donc que ces 3600 € seront des bénéfices pour l’entreprise et non des charges. En contre partie votre foyer ne recevant pas le montant des loyers vous n’aurez pas à les déclarer sur votre feuille d’impôts.

Le calcul est plutôt simple il suffit de soustraire les cotisations obligatoires que paiera votre entreprise sur ce bénéfice. Dans le cas d’une entreprise individuelle (en profession libérale) comme la mienne le pourcentage total de ces cotisations est de 40.95%.
Je vous conseille de lire ce document de l’URSSAF et d’aller à la page 14 pour voir le détail des cotisations. Le site de la CIPAV vous sera également utile pour déterminer le montant de la cotisation retraite de base qui ne figure pas dans le tableau cité précédemment.

C’est parti pour le calcul:
- On trouve le montant des cotisations sur un bénéfice correspondant à 12 mois de loyer:
300 x 12 x 40,95% = 1474.20 €
- On calcule le revenu brut (a déclarer sur la feuille d’impôts):
3600 – 1474.20 = 2125.80 €
- On calcule le revenu net en considérant un impôt sur le revenu d’environ 8% (on doit pas en être loin si on considère un revenu de 1800 € par mois. Je vous laisse consulter le barême de l’impôts sur le revenu pour faire votre calcul)
2125.80 – (2125.80 x 8%) = 1955.80 €
Il restera donc dans votre poche 1955.80 € si vous considérez ces 3600 € de départ  comme du bénéfice et non comme des loyers. Voyons maintenant la seconde possibilité

Cas N°2: Mon entreprise me verse un loyer

Dans ce cas votre entreprise devra tous les mois (ou tous les trimestres) vous verser le montant du loyer. Ces loyers seront donc imputés de son bénéfice pour ensuite être ajoutés aux revenus de votre foyer.
Ce qu’il faut savoir c’est que, lorsque vous louez un bien immobilier, vous avez d’une part des cotisations à payer et d’autre part un abattement de 30% si le montant total de vos revenus fonciers ne dépasse pas les 15 000 € (micro-foncier).

Le montant des cotisations à payer dans le cas de revenu foncier est de 12,1%. (Vous trouverez le détail ici, attention lisez également le point N°2 en bleu à la fin de ce document car il manque une contribution additionnelle de 1.1%).

- Calculons donc le montant de ces cotisations sur les 12 loyers que vous allez percevoir pour un an. Ces cotisations sont calculées avant l’abattement de 30% pour le régime micro-foncier.
3600 x 12,1% = 435.60 €

- Appliquons maintenant l’abattement pour savoir sur quel montant seront calculés mes impôts.
3600 – (3600 x 30%)  = 2520 €

- Nous pouvons maintenant calculer le montant de l’impôt (en considérant comme précédemment un taux d’imposition d’environ 8%)
2520 x 8% = 201.60 €

- On peut désormais calculer le revenu net
3600 – (435.60 + 201.60) = 2962.80 €

Conclusion

Le dernier calcul est simple il suffit de prendre le montant de revenu net obtenu dans le cas N°1 et de le soustraire à celui obtenu dans le second cas pour voir si oui ou non il y a de l’argent à gagner en se versant un loyer.
2962.80 – 1955.80 = 1007  €

Voila il est donc possible de gagner 1007 € par an. Sachez enfin, que c’est bien sûr totalement légal (et même logique) et que, si vous n’abusez pas au niveau du montant du loyer et que vos calculs sont justes, vous n’avez pas de raison d’être inquiété par l’administration fiscale.

Correction

Une remarque judicieuse sur un forum concernant mon article, m’a fait comprendre que faire la moyenne des taux d’imposition pour calculer le pourcentage de 8% n’était pas très exacte. En effet, si vous atteignez déjà la troisième tranche d’imposition c’est 3000 € supplémentaire qui seront injectés dans vos revenus seront directement imposés au pourcentage de cette dernière tranche soit 14%. Il faut donc faire le calcul en prenant en compte le pourcentage de votre dernière tranche d’imposition.

Pour notre exemple c’est donc 14% qui doit être utilisé et non 8%.
Ce qui donnerai pour le premier cas:
2125.80 – (2125.80 x 14%) = 1828.19€

et pour le second:
2520 x 14% = 352.80 €
3600 – (435.60 + 352.80) = 2811.60 €
Soit un avantage final de:
2811.60 – 1828.19 = 983.41 €

Il faut également noter qu’en utilisant le second cas vous diminuer d’autant votre cotisation pour la retraite.

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Tags : impôt, loyer